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P R O D U I T S   H O R E C A

ÉCONOMIE  |  HYGIÈNE  |  CONFORT

Bruxelles  |  Belgique

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. APPLICATION ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS:

1.1. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions ») régissent l’ensemble des contrats conclus entre ESTRELA SIRCI (ci-après dénommé « le Vendeur ») et ses clients, sauf stipulation contraire dans les conditions spécifiques susceptibles d’être conclues le cas échéant sur une base individuelle et écrite entre le Vendeur et le client.

1.2. Lorsqu’un contrat distinct est conclu entre le Vendeur et le client en ce qui concerne la livraison de produits ou de services, les présentes Conditions demeurent d’application pour l’ensemble des dispositions auxquelles il n’est pas expressément dérogé dans ce contrat ou, le cas échéant, dans les Conditions Spécifiques. Le fait que le client n’ait éventuellement pas reçu les présentes Conditions rédigées dans sa langue maternelle ne le dispense pas de l’obligation de les appliquer et de les respecter.

1.3. Lors de la passation d’une commande ou de la signature d’un contrat avec le Vendeur, le client est supposé connaître et d’accepter les présente Conditions, même lorsque ces dernières seraient en contradiction avec ses propres conditions. Lors de la passation d’une commande ou de la signature d’un contrat avec le Vendeur, le client renonce expressément à ses propres conditions d’achat, qui ne sont en aucun cas opposables au Vendeur, sauf confirmation écrie et expresse de ce dernier. L’accord du Vendeur ne peut en aucun cas être déduit de l’absence de contestation aux dispositions que le client communiquerait au Vendeur.

 

2. OFFRES, COMMANDES ET PRIX

2.1. Toutes les offres du Vendeur sont fournies sans engagement et à titre purement indicatif, de sorte qu’elles ne lient en aucun cas le Vendeur. Les listes de prix du Vendeur ne lient non plus ce dernier et peuvent être adaptées à tout moment, sans notification préalable aux clients.

2.2. Toute commande passée ou engagement contractuel confiée par le client lie ce dernier, le Vendeur n’étant cependant lié qu’après sa confirmation écrite ou signature d’un contrat écrit. Le Vendeur se réserve le droit de refuser, sans aucune forme de justification, commandes et contrats relatifs à la livraison de produits ou de services. Les intermédiaires, représentants, préposés et employés du Vendeur ne sont aucunement habilités à confirmer une commande ou un engagement contractuel. Toute commande ou engagement contractuel enregistrée par un préposé ou un employé du Vendeur n’est valable qu’après confirmation écrite délivrée soir par le gérant d’entreprise du Vendeur, soit par une personne expressément désignée à cet effet par le gérant d’entreprise.

2.3. Le client n’est en aucun cas autorisé à annuler une commande confirmée par le Vendeur conformément au point 2.2, ou un contrat conclu avec le Vendeur pour la livraison de produits ou de services, sauf autorisation expresse et écrite du Vendeur. Dans l’hypothèse d’une rupture unilatérale du contrat par le client, ce dernier est redevable envers le Vendeur d’une indemnisation forfaitaire de 20% du prix convenu, nonobstant le droit du Vendeur d’exiger le paiement d’une indemnisation plus élevée dans le cas où le dommage réel est prouvé.

2.4. Le Vendeur ne peut pas être tenu responsable de la non-exécution d’une commande ou mission à la suite d’un cas de force majeure, tel que (mais non limité à) l’épuisement du stock, le retard de livraison par les fournisseurs du Vendeur, la disparition de biens à la suite d’accidents, de grèves, d’incendies, d’inondations, etc. le Vendeur n’est pas tenu de prouver le caractère imprévisible des circonstances constitutives de la force majeure. Le Vendeur ne peut pas non plus être tenu responsable dans le cas où une mission de livraison de services ne peut pas être exécutée en raison d’indisponibilité des personnes ou des collaborateurs du Vendeur spécialement désignés à cet effet, même en cas de force majeure.

2.5. Les prix des biens s’entendent toujours frais de transport, frais de conditionnement supplémentaires, taxes et autre coûts non inclus, sauf si ceux-ci sont indiqué spécifiquement comme inclus. Les prix des services incluent le transport et les frais afférents propres aux préposés ou aux collaborateurs du Vendeur qui fournissent ces services.

 

3. LIVRAISON ET DÉLAIS DE LIVRAISON

3.1. Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif et ne revêtent dès lors aucun caractère contraignant, sauf convention contraire écrite établie entre les parties. Un retard d’exécution ne peut en aucun cas donner lieu à une pénalité, une indemnisation, une dissolution ou une rupture du contrat.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles et de facturer, le cas échéant, ces livraisons partielles de manière distinctes, le client n’ayant pas le droit de refuser ou de suspendre le paiement des biens déjà livrés.

3.3.  Le client est tenu de communiquer toute difficulté de livraison prévisible, directement au moment de la commande et dans tous les cas dans un délai de deux jours ouvrables précédant la livraison. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des complications ou des frais occasionnés par des situations telles que (mais non limitées à) l’absence de personnel lors de la réception des produits ou des services, les marchés hebdomadaires obstruant le passage, les rues piétonnières et les travaux de voieries non signalés, une distance d’accès supérieure à 10 mètres entre le point de déchargement et les magasins/entrepôts du client etc. Dans la mesure où les difficultés dont il convenait de tenir compte lors de la livraison n’ont pas été mentionnées lors de la commande ou au plus tard dans les deux jours ouvrables précédant l’exécution de la livraison ou de la mission et dans la mesure où ces difficultés sont supérieures à la normale, le Vendeur se réserve le droit de facturer un supplément de frais. Dans l’hypothèse d’une impossibilité de livraison pour cause d’absence de personnel pendant les jours ouvrables (du lundi au vendredi) entre 8h00 et 18h00, le client sera dans tous les cas tenu de supporter les frais de transport supplémentaire que le Vendeur sera susceptible de lui facturer.

3.4. Le client s’engage à réceptionner les produits commandés aux dates fixées par le Vendeur, après en avoir été averti par ce dernier. Tous frais supplémentaires pour livraison en express et – la cas échéant – les frais de stockage, sont toujours à charge du client, conformément aux tarifs mentionnés sur le Web site du Vendeur ou communiqués par le Vendeur par toute autre manière.

 

4. TRANSFERT DE RISQUES ET DE PROPRIÉTÉ

4.1.  Les livraisons s’effectuent toujours au risque du client à partir du départ de notre entrepôt, client qui est tenu de s’assurer contre tout dégât éventuel. Le client est exclusivement responsable pour les livraisons effectuées à des tiers.

4.2. Les biens livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du montant principal, des frais, des intérêts et, le cas échéant, de l’indemnisation pour paiement tardif. Le client ne pourra en aucun cas disposer des biens livrés tant que les paiements mentionnés aux articles 6.1. et 6.3. des présentes Conditions ne sont pas réglés intégralement. Plus spécifiquement, le client ne pourra transférer le droit de propriété des biens à des tiers, les mettre en gage, les incorporer à un bien immobilier quelconque, les affecter à quelque sûreté ou privilège que ce soit avant l'exécution de ces paiements. Le client avertira le Vendeur dans le cas où les biens sont entreposés dans un espace ou emplacement loué par le client et communiquera le cas échéant l’identité et le domicile ou le siège social du bailleur. Le client avertira également le Vendeur de toute saisie effectuée par un tiers sur les biens livrés.

4.3.  Le client s’engage à permettre au Vendeur de reprendre possession des biens non intégralement payés, sans avis préalable et quel que soit leur emplacement, les frais de cet enlèvement restant dans ce cas à charge du client. Les cas échéant, le client autorise le Vendeur à accéder aux emplacements occupés par le client.

 

5. CONTRÔLE À LA LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS

5.1. Le client est tenu de contrôler les biens livrés immédiatement au moment de la livraison afin de vérifier la présence de dommages visibles. Dans le cas d’endommagements visibles d’emballage des biens ou d’envoi visiblement incomplet ou non conforme, le client est tenu de refuser les biens ou de ne les accepter que moyennant réserve écrite contresignée sur les documents de transport du transporteur. Si le client omet de communiquer ce refus ou cette réserve écrite sur les documents de transport, le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable.

5.2. Toute réclamation éventuelle lors de la livraison pour tout autre défaut visible ou pour toute non-conformité avec la commande doit, pour être recevable, être signifiée au Vendeur par lettre recommandée au plus tard dans les 2 jours calendrier suivant la livraison et être en outre confirmée au Vendeur dans ce même délai de 2 jours calendrier, par voie électronique ou par fax.

5.3. Aucune réclamation pour vices cachés ne sera recevable sauf si celle-ci est signifiée au Vendeur par courrier recommandé dans un délai de 5 jours calendrier à partir de la découverte du vice.

5.4. Aucune réclamation relative aux mentions figurant sur la facture ne sera recevable sauf si celle-ci est signifiée au Vendeur par courrier recommandé dans un délai de 5 jours calendrier à partir de la date de la facture. Une fois ce délai écoulé, la facture est réputée irrévocablement acceptée par le client.

5.5. L’examen d’une réclamation ne signifie aucunement la reconnaissance du bien-fondé de cette réclamation par le Vendeur. Une réclamation ne peut jamais donner lieu à une suspension des obligations de paiement du client. Dans l’hypothèse où une plainte est déclarée fondée, la responsabilité du Vendeur se limite dans tous les cas à la réparation et/ou remplacement des pièces défectueuses, et dont la cause est imputable au Vendeur. La responsabilité du Vendeur ne comprend en aucun cas de coût de main d’œuvre, les frais de déplacement, les indemnisations pour perte de bénéfice, manque à gagner ou tout autre dégât indirect, qui demeurent entièrement à charge du client. Le montant de l’indemnisation éventuelle pour vices cachés ne sera en aucun cas supérieur au prix des biens.

 

6. CONDITIONS DE PAIEMENT

6.1.  Les factures du Vendeur sont payables au comptant et sans escompte au siège social du Vendeur situé à 1160 BRUXELLES, Chaussée de Tervueren 87, BCE 0461.432.265, au plus tard dans les 15 jours calendrier suivant la date de facture et sauf mention contraire figurant sur la facture. Un paiement effectué par lettre de change et tout autre papier de commerce ne donne lieu à aucune novation.

6.2. Les factures sont payables nettes. Tous frais, notamment les frais bancaires, sont à charge du client. Un escompte pour paiement immédiat ne peut être octroyé que s’il a été expressément convenu au préalable et par écrit. Les intermédiaires, représentants, préposés et employés du Vendeur ne sont en aucun cas habilités à percevoir les factures du Vendeur ou à délivrer une quittance valable.

6.3. Le non-paiement d’une facture à son échéance entraîne, de plein droit et sans mise en demeure, une majoration de 10% du montant de cette facture, avec un minimum de 125,00 EUR à titre d’indemnisation forfaitaire. Le montant de cette facture est soumis de plein droit et sans mise en demeure à un intérêt au taux annuel de 9%, à partir de la date d’échéance de la facture.

6.4. Par ailleurs, le client est redevable envers le Vendeur de tous les frais de recouvrement encourus par ce dernier, parmi lesquels les honoraires et les frais d’avocats et des frais de Huissier de Justice.

6.5. Le non-paiement d’une seule facture à son échéance entraîne la déchéance immédiate du terme pour toutes les autres factures, même non échues, dont le solde peut alors être exigé de plein droit et sans mise en demeure. Cette même disposition s’applique en cas de paiement tardif ou partiel ou de non-paiement de la majoration et des intérêts, conformément à l’article 6.3. des présentes Conditions.

6.6. En cas de non-paiement d’une facture à on échéance, le Vendeur se réserve par ailleurs le droit de suspendre toute livraison sans mise en demeure.

6.7. Les dispositions préalables ne sont aucunement limitatives au droit du Vendeur d’exiger, en cas de non-paiement, la dissolution du contrat avec dommage et intérêts et/ou l’annulation des commandes en cours.

 

7. SOLIDARITÉ

7.1. Si la facture est établie au nom d’un tiers à la demande du client, le client et le tiers sont tenus solidairement responsables par rapport au Vendeur qui ne donne en aucun cas approbation pour le transfert de dettes par le client.

 

8. RÉSILIATION

8.1.  Nonobstant le droit à une indemnisation et l’application de l’article 1184 du Code Civil, le Vendeur est autorisé à résilier le contrat conclu/mettre fin aux commandes passées avec le client de plein droit et sans qu’aucune mise en demeure écrite ne soit exigée si l’un des événements suivants se produit : non-paiement à l’échéance d’une seule facture, le protêt d’une lettre de change ou un papier de commerce, présenté par le client en paiement, restant à découvert, ainsi qu’en cas de décès, d’incompétence, de déclaration d’incapacité, de mise en liquidation, d’insolvabilité manifeste ou de faillite du client.

 

9. EXPORTATION DE PRODUITS

9.1. Le client connaît et accepte de manière expresse le fait que les produits et la technologie des produits faisant l’objet du contrat conclu avec le Vendeur sont soumis sans exception à l’ensemble des règles et de la législation administrative relative au contrôle des exportations , imposées par les Etat-Unis d’Amérique, l’Union Européenne et ses Etats Membres, ou par tout autre Etat souverain. Ces règles et législation administratives relatives au contrôle des exportations incluent notamment, sans y être limitées, les Export Administration Regulations (EAR) et le régime de sanction imposés par les U.S. Department of Treasury, Office of Foreign Asset Controls. Dans cette hypothèse, le client sera tenu de satisfaire à l’ensemble de ces règles et lois administratives.

9.2. Sauf approbation préalable exigée des autorités compétentes, le client s’engage à n’exporter, réexporter ou transférer sous aucun prétexte des produits ou des technologies vers tout pays faisant l’objet d’un embargo commercial imposé par les Etats-Unis d’Amérique, ni à destination d’un quelconque habitant ou ressortissant d’un tel pays, ou de toute autre personne ou entité figurant sur la Entity List ou la Denied PersonsList délivrée par le U.S. Department of Commerce, ou sur la liste des Specifically Designated Nationals and Blocked Persons, fournie par le U.S. Department of Treasury. Ce même engagement lie le client en ce qui l’exportation, la réexportation ou le transfert de produits ou de technologies à destination de pays, de personnes ou d’entités soumises à des mesures similaires, imposées par l’Union Européenne ou ses Etats membres, ou pas tout autre Etat souverain.

 

10. RÈGLEMENT DE LITIGES

10.1. Tout litige relève exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

10.2.  Tout litige relatif aux relations contractuelles existant entre le client et le Vendeur est exclusivement régi par le Droit Belge.

 

Conditions particulières de livraison et d'installation :

Un acompte à la livraison et à l’installation du matériel de 50 % du montant de la facture est à acquitter soit en espèce, contre reçu sur place le jour de la livraison, ou par virement préalable et confirmé sur le compte de la société Sirci Sprl.

Le solde est à acquitter conformément aux conditions générales de vente qui vous ont été ci-dessus communiquées.

En cas de commande d’un montant inférieur à la somme globale de 3250 €, une participation à l’installation sur site du matériel sera demandée et facturée de 50 € pour le premier appareil et de 25 € par appareil supplémentaire.

Pour l’installation d’un sèche-mains, il appartient au client d’organiser l’arrivée de l’alimentation électrique à l’endroit précis et  souhaité pour le placement de l’appareil.

Si l’installateur doit se charger lui-même d’installer l’arrivée de l’alimentation électrique à l’endroit choisi pour la pose de l’appareil, un supplément pourra être facturé par celui-ci en fonction de la durée que représente la tâche à au taux horaire, convenu et préalablement accepté par le client de 50 €.

Nous restons à votre disposition pour toute question ou autres précisions complémentaires.

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